Cinq légistes et Paul Bérenger ont étudié le « NCA Bill ».

Par Narain Jasodanand

« Si le gouvernement ne revoit pas sa copie, nous saisirons la justice. » C’est ce qu’a martelé Paul Bérenger aujourd’hui, 19 septembre, lors de la conférence de presse du Fron Militan Progresis (FMP). À l’agenda, un seul sujet : le National Crime Agency (NCA) Bill.

Le leader du FMP a d’abord fait l’historique de la NCA britannique, dont l’agence mauricienne s’est « supposément » inspirée. La NCA, a-t-il relaté, avait été introduite par les conservateurs britanniques en 2013, mais est en voie d’être remplacée par un National Police Service (NPS).

Pour la première fois, a expliqué Bérenger, la Grande-Bretagne créera un poste de commissaire de police national, qui sera à la tête du NPS, qui, à son tour, absorbera la NCA des conservateurs.

Travaillistes et travaillistes

Aussi, a continué Paul Bérenger, alors qu’au Royaume-Uni, on créera le poste de commissaire de police pour cette réforme, « ici, on n’avait même pas besoin de créer ce poste qui existe déjà dans notre Constitution. Et que fait le Parti travailliste mauricien ? Il va amender la constitution pour créer la NCA que les travaillistes anglais veulent mettre à la poubelle ».

D’après le NCA Bill, a-t-il ajouté, dans certaines circonstances, le commissaire de police devra prendre les ordres du directeur général (DG) de la NCA. Ce dernier pourra arracher une enquête des mains de la police et la poursuivre. « J’ai l’impression qu’au gouvernement, ils ne sont même pas au courant de ce qui se passe actuellement en Grande-Bretagne ! »

Pour Bérenger, la NCA « ruinera » l’autorité du commissaire de police et « c’est très grave et dangereux ». Rien que pour cela, argue-t-il, il faut dire non au NCA Bill.

Paul Bérenger a ensuite énuméré les nouvelles dispositions du NCA Bill qui contreviennent au principe de souveraineté et de démocratie consacré dans l’article 1 de notre Constitution : notamment, les agents de la NCA qui se passeront de l’autorisation de judiciaire pour des perquisitions et arrestations pour surveiller les citoyens.

DG par intérim et PM tout-puissants

Le mode de désignation du DG de la future NCA, surtout celui qui assurera l’intérim et qui sera nommé par le Premier ministre, interpelle encore plus Paul Bérenger. C’est ce même DG par intérim (p.i.) qui sera automatiquement désigné par la suite comme le premier DG. Il pourra rempiler pour encore quatre ans.

À une question de la presse, Paul Bérenger reconnaît que Sanjay Titrudeo Dawoodarry est passé par le même intérim avant de devenir DG de la Financial Crimes Commission (FCC). Tout en réitérant sa promesse de raconter comment la nomination de Dawoodarry s’est effectuée.

« Après huit ans », ce sera l’Independent Advisory Panel qui nommera le DG de la NCA. Trois membres sur cinq de ce panel devront obligatoirement être des étrangers. Paul Bérenger a laissé éclater sa colère : « Nou, Morisien, nou bann… Il n’y a que Ramgoolam et son Glover et peut-être aussi Geoffrey Cox qui ont pu décider que ces trois postes cruciaux ne doivent pas aller à des Mauriciens ! C’est une insulte aux Mauriciens ! »

Il promet dans la foulée de revenir ce mercredi sur l’affaire Chagos dans laquelle, selon lui, les intérêts des Britanniques sont passés avant les nôtres.

« Missier Moustass », le retour

Le leader de l’opposition, Chetan Baboolall, a, lui, insisté sur les surveillances qui pourraient être entreprises, sans autorisation préalable de la cour, par un Investigative Officer, qui pourrait même être un « agent politique ». Ce ne sera plus la Disciplinary Forces Service Commission qui recrutera les « agents » de la NCA. Le plus grave, a-t-il souligné, la NCA pourra surveiller non seulement un suspect mais aussi son proche. « Aurons-nous un Missier Moustass légal ? »

« On such terms and conditions… »

Pour Rama Valayden, la NCA fera exploser la force policière et provoquera une grande frustration parmi les membres qui auront un traitement inférieur. Il est revenu sur la nomination du DG par intérim par Navin Ramgoolam, qui permettra à ce directeur de rester en poste pendant au moins une décennie. L’article 4 (3) d’un autre projet de loi, The National Crime (Interim) Agency Bill, permettra au PM de nommer ce DG intérimaire « on such terms and conditions as the Prime Minister may determine ». Et connaissant Ramgoolam, « l’intérim pourra durer cinq ans ».

Plus important, c’est ce DG p.i., explique-t-il, qui choisira les personnes qu’il veut pour remplir les postes des neuf divisions de la NCA. Il pourra donc les manipuler. C’est sans compter les finances de la NCA qui seront contrôlées par ce DG « nommé politiquement ».

Neelkanth Dulloo, lui, est d’avis que cette loi sera introduite non pour mieux combattre la criminalité mais pour protéger certaines personnes. Il demande à toute la population de participer à décortiquer ces neuf projets de loi et surtout à rester mobilisée contre cette loi extrêmement dangereuse. Il rappelle que les interventions et interceptions de la NCA pourraient être décidées au nom de l’intérêt public. Terme qui peut être interprété d’une façon très élastique.

Et qui pourrait concerner un article de presse ?