L’ex-Président de la République française Nicolas Sarkozy était poursuivi au tribunal judiciaire de Paris concernant des dons totalisant 50 m d’euros provenant de la Libye de feu Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle de 2007.

Des quatre chefs d’accusation dressés contre lui, le premier, recel de détournement de fonds publics, n’a pas abouti car la législation française ne punit pas le détournement de fonds d’un Etat étranger opéré sur un sol étranger (le financement était détourné des fonds publics libyens par un ministre libyen.)

Sarkozy a été aussi relaxé pour le deuxième chef de corruption passive car il agissait comme candidat à la présidence, pas comme agent public (Public Officer à Maurice) c.-à-d. ni comme ministre de l’Intérieur qu’il était, ni comme président qu’il n’était pas encore…  

Le 3e chef de financement illégal de campagne électorale provenant de fonds étrangers n’a pas tenu non plus vu « la difficulté à retracer les flux et le rôle opacifiant joué par les comptes offshores » entre autres, a conclu le tribunal.

Devant l’échec de ces trois chefs d’accusation, la poursuite n’a pas abandonné la partie et a retenu un 4e chef : association de malfaiteurs sous l’article 450-1 du code pénal français, l’équivalent de ‘conspiracy’ de notre code pénal.

On sait comment il est difficile de coincer un puissant, tellement ils sont malins. Et ils ont les moyens de se faire défendre par les meilleurs avocats. Et si en plus, ils sont eux-mêmes avocats – comme Sarkozy –, non seulement ils commettent les actes illégaux avec le plus grand soin mais ils savent comment se défendre par la suite. C’est sans parler des témoins qu’ils peuvent influencer, et des lois qu’ils peuvent changer. Comme à Maurice…

Le Ministre libyen noyé

C’est pour cela que le tribunal de Paris s’est basé non sur des preuves directes qui étaient absentes mais sur un faisceau d’indices (‘circumstancial evidences’) pour condamner Sarkozy.

Le faisceau d’indices rassemblait de nombreux faits s’étalant sur plusieurs années. Le premier indice : les carnets de Choukri Ghanem, ancien ministre libyen du pétrole, retrouvés chez lui après sa noyade suspecte le 29 avril 2012 dans le Danube, en Autriche. Y était noté le versement de plusieurs millions à destination de Sarkozy. Il y a aussi la déclaration de feu Ziad Takieddine, un intermédiaire douteux, à l’effet qu’il avait transporté des fonds en liquide pour des financements occultes de la campagne présidentielle de Sarkozy. Ces deux personnages avaient rencontré Nicolas Sarkozy mais aussi les proches collaborateurs de ce dernier, Claude Guéant et Brice Hortefeux.

Autre preuve indirecte, le fait que Bechir Saleh, qui était le responsable du fonds souverain libyen ( 5 milliards d’euros à l’époque), ait été exfiltré de la France vers l’Afrique du Sud en 2012. Cette exfiltration avait été organisée, selon l’accusation, « par des proches de Nicolas Sarkozy, notamment avec l’aide d’Alexandre Djouhri et de Bernard Squarcini » afin de l’empêcher de témoigner contre Sarkozy.

Le tribunal n’a pas parlé de l’assassinat le 24 octobre 2011 de Mouammar Kadhafi après le renversement de son régime le 21 août 2011…

Le tournant

Tous ces indices convergeaient vers Nicolas Sarkozy qui sera donc trouvé coupable d’association de malfaiteurs. Commentaires de Cécile Guérin-Bargues, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas : « La décision […] marque un tournant dans la répression des atteintes à l’exigence d’exemplarité et de probité [des responsables publics et] des élus ».

Comment ? Premièrement, en condamnant Sarkozy grâce à des ‘circumstancial evidences’ et deuxièmement, en ordonnant l’exécution immédiate de la peine, c’est-à-dire que Sarko sera incarcéré malgré son avis d’appel contre sa condamnation.

L’exemple vient d’en haut

Il est clair que les juges français aient tenu à envoyer un message aux puissants impliqués dans des actes répréhensibles : malgré les difficultés à établir directement leur responsabilité – opacité des flux financiers, témoins complaisants etc.- ils ne seront pas épargnés. Le message aux Français lambdas : personne n’est au-dessus des lois. Comme on le voit, la logique d’exemplarité a prévalu. Car l’exemple doit venir d’en haut.

A Maurice, on impose des peines ‘exemplaires’ aux petits planteurs de cannabis. Vingt-trois ans pour Aboo Baker Mudhoo et Abdool Mohammad Oussay Mudhoo en septembre 2024, le juge justifiant ainsi la sentence en répétant la phrase préférée : « to send the proper signal to potential offenders who may be tempted to indulge in the lucrative business of dangerous drugs, needs no repetition»

A Maurice, l’exemple doit venir d’en bas !

 

Financement de l’étranger

A noter qu’il n’est pas interdit à Maurice qu’un politicien soit financé de l’étranger. D’ailleurs, Navin Ramgoolam avait déclaré que les Rs 220 m retrouvées dans ses coffres-forts en 2015 provenaient de donateurs étrangers. Mais il refuse toujours de communiquer l’identité de ces généreuses personnes. Le MSM n’a pas pu faire voter une loi interdisant de recevoir des fonds de puissances étrangères en juillet 2024, l’opposition d’alors ayant voté contre.

 

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