Shakeel Mohamed donnera-t-il le bon exemple en démolissant le mur de son bungalow ?
Par Narain Jasodanand
La déclaration des avoirs du ministre du Logement et des Terres (et de sept autres élus aussi, il semble) n’était pas affichée sur le site de la Financial Crimes Commission (FCC). Shakeel Mohamed affirme pourtant qu’il avait envoyé sa Declaration of Assets (DOA) mise à jour à la FCC en janvier 2025, juste après l’acquisition de son bungalow à Bain-Bœuf : « … l’intégralité de la transaction a été déclarée à la Financial Crimes Commission, comme la loi l’exige », a-t-il écrit sur sa page Facebook.
C’est pourquoi, le ministre a, hier, 19 août, fait servir une mise en demeure à… la FCC – du jamais vu ! ‒ pour demander pourquoi elle n’a pas publié sa DOA et pour exiger que cela soit fait dans les 24 heures.
Il faut savoir qu’il existe un délai de 30 jours pour les élus et tous ceux concernés pour soumettre leur DOA à la FCC. La transaction de Mohamed en question a eu lieu en décembre 2024, c’est-à-dire il y a 20 mois. Ni la déclaration mise à jour après cette transaction ni celle faite juste après son élection et sa nomination comme ministre en 2024 n’apparaissaient sur le site de la FCC. Seulement la DOA de 2019 l’était.
Un retard dans la soumission de la DOA devrait normalement attirer une amende. Or, la DOA Act vient d’être amendée en avril 2026, accordant un délai de 6 mois. Il est clair que le délai de 6 mois a aussi expiré !
Si c’est la FCC qui a omis de publier promptement la DOA de Shakeel Mohamed, comme l’allègue ce dernier, n’a-t-elle pas violé l’article 7 de la DOA Act, qui stipule que « the Commission shall disclose to the public the declarations made… » ?
La DOA mise à jour de Shakeel Mohamed servirait à confirmer, entre autres, que le ministre a bien contracté un emprunt auprès de SWAN Insurance Co Ltd.
La FCC a, tard dans la nuit, hier, publié toutes les DOA de Mohamed ‒ cinq en tout ‒ depuis 2019. Parmi celles-ci, la dernière, en date du 22 janvier 2025, dans laquelle est mentionnée l’acquisition du bungalow de Bain-Bœuf. Toutefois, l’emprunt auprès de la SWAN n’y apparaît pas. Pourquoi ?
Sollicité, Shakeel Mohamed n’est pas encore revenu vers nous.
30 ou 10 mètres
Cependant, la principale polémique a surgi sur le fait que la piscine privée du bungalow et le mur de clôture se situent à 10 mètres de la High Water Mark (HWM), alors que la distance minimale autorisée est de 30 mètres.
Selon Shakeel Mohamed, il n’y a pas de problème puisque la distance applicable à l’époque (en 2009) avait été respectée, le projet ayant obtenu son Building and Land Use Permit (BLUP). Toutefois, si l’amendement à la Pas Géométriques Act a été voté en 2006 (de ce que Scoop.mu a appris), on se demande comment l’ancien propriétaire a pu obtenir le BLUP.
En tout cas, légalement, Shakeel Mohamed ne viole aucune loi concernant la distance avec la HWM. Mais acceptera-t-il de démolir le mur de clôture pour respecter la nouvelle norme des 30 mètres et donner l’exemple en tant que ministre responsable des Pas Géométriques ?
Le ministre a fait comprendre que le mur de clôture ne bloque aucun passage public et « est antérieur aux constructions ».
Et l’érosion ?
Cependant, il n’y a pas que le problème d’accès. Ces infrastructures construites trop près de la mer sont responsables d’un plus gros problème : l’érosion côtière. En tant que ministre, Shakeel Mohamed acceptera-t-il de démolir au moins le mur ? Visiblement non. Pour rappel, lors de sa visite à Pointe d’Esny, il n’a pas demandé la démolition des infrastructures construites à moins de 30 mètres de la ligne de marée haute.
Quoi qu’il en soit, pour le ministre responsable des Pas Géométriques, pas question d’appliquer rétroactivement une loi ni pour son bungalow ni pour celui des autres, même si l’érosion menace nos plages et notre pays, et même s’il bloque encore plus le passage public.
Il est vrai qu’en rasant le mur, la superficie de la propriété de Shakeel Mohamed sera réduite car le public y aura alors accès. À moins qu’il ne construise une clôture métallique ou autre infrastructure légère ou qu’il plante une haie vive à 30 mètres de la High Water Mark…
Les Rs 10 millions qui font (un autre) débat
Quant à la polémique concernant les Rs 10 millions payées hors de la vue du notaire ‒ sur les Rs 35 millions que valait le bungalow ‒, Shakeel Mohamed maintient que c’est légal. Pourtant, tous les légistes que Scoop.mu a contactés avancent que c’est illégal. Qui tranchera ? La Chambre des Notaires ? Il parait qu’un litige similaire soit encore en cours. Nous dirigeons-nous vers un cas semblable à celui de Kavy Ramano, pour lequel on n’a jamais su si le notaire alors ministre était dans l’illégalité entre 2019 et 2024 ?