MK a subi un énième revers en cour, dans l’affaire qui l’oppose à Sulliman Osman Atchia.


Par Narain Jasodanand

Quand on lit le jugement rendu le 7 septembre par les juges David Chan Kan Cheong et Véronique Kwok Yin Siong Yen ‒ dans lequel on constate comment la direction d’Air Mauritius (MK) et ses hommes de loi ont géré une simple affaire de paiement de pension à Sulliman Osman Atchia ‒ on se demande comment fait cette même direction pour gérer les vols, l’achat et la vente des avions et les relations avec les employés, entre autres.

On ne peut, non plus, ne pas se rappeler l’affaire Alphamix v. le Conseil de district de Rivière-du-Rempart, dans laquelle les hommes de loi ont fait traîner les procédures pendant 20 ans, engrangeant au passage plus de Rs 20 millions d’honoraires, pour que le conseil de district doive finalement débourser plus d’un demi-milliard de roupies à Alphamix pour une dette initiale de Rs 8 millions.

Les déboires de Sulliman Atchia avec MK ont débuté en 2009. Il est poussé à la retraite par Air Mauritius en 2010. Il intente un procès contre cette dernière en août 2012. Mais ce n’est que le 5 août 2024, soit 12 ans plus tard, après maints renvois, que la Cour suprême prononce son verdict : MK doit Rs 3,3 millions à Atchia. La somme inclurait en majeure partie des intérêts.

Appel après appel

Non content d’avoir fait Atchia poireauter pendant 12 ans, MK ne veut pas le payer et fait appel auprès de la Court of Civil Appeal. Qui rejette le recours le 30 juillet 2025, avec dépens.

Entretemps, gouvernement a changé, ainsi que les dirigeants de MK et ses hommes de loi. Font-ils preuve d’un peu plus de réalisme à défaut d’humanité ? Mettent-ils en balance le montant dû à Atchia et les honoraires à payer aux hommes de loi ? Pensent-ils aux intérêts à payer si l’affaire traîne encore ?

Manifestement non, puisque MK (et ses Senior Counsels et avouée) décide de tenter un autre coup : faire appel au Conseil privé du roi. Cela, rappelons-le, pour ne pas avoir à débourser Rs 3 millions à Atchia. On ignore le montant des honoraires jusque-là.

Mais ces habiles hommes et femme de loi doivent auparavant obtenir la permission de la Cour suprême avant de recourir au Privy Council. Ils avaient 21 jours à compter du 30 juillet 2025 pour le faire, soit jusqu’au 19 août 2025.

Or, ils ne le feront que le 9 septembre 2025, avec, donc, 20 jours de retard. La Cour suprême n’excuse un tel retard que dans des circonstances exceptionnelles et que si les explications pour ce retard sont justifiées.

Quelles sont les raisons mises en avant par MK ? La compagnie (et ses prestigieux légistes) avance qu’elle a dû avoir recours à des « external parties to properly assess the judgement and work out the likely financial implications of the judgment » et que l’affaire « involved complex calculations ». Ont-ils eu à payer d’autres légistes, des experts-comptables ou des actuaires ? Si oui, combien ? On ne le sait.

Les juges David Chan Kan Cheong et Véronique Kwok Yin Siong Yen ne sont pas convaincus de ces arguments qui n’étaient soutenus, d’ailleurs, par aucune preuve. De plus, le litige ne concernait pas le calcul du montant dû à Atchia. Aussi, l’identité des experts n’a pas été fournie à la cour.

Pour les juges, MK (et ses illustres légistes) a pris 41 jours pour essayer de comprendre les implications du jugement avant de décider de faire appel ou non. Quelles implications ? Sur de futures réclamations ? On l’ignore.

Les mystérieuses expertises

De toute façon, pour les juges, le fait que même les experts inconnus auxquels MK ont eu recours n’aient pu faire les calculs « complexes » en 21 jours demeure un « mystère ».

Quant au fond de la demande de faire appel, les juges sont d’avis qu’il ne contient aucun enjeu fondamental de grande importance publique pour remettre l’affaire devant le Conseil privé.

Les juges Chan et Kwok ont rappelé à trois reprises l’importance de la finalité d’une décision de justice. Ils semblent avoir voulu faire comprendre à MK (et à ses dignes légistes internes et externes) qu’un appel n’est pas un jeu et qu’il faut savoir parfois accepter qu’un procès soit perdu.

Une question demeure : MK et ses légistes en ont-ils fini avec Atchia, ou demanderont-ils un Special Leave directement au Privy Council ? Nous le saurons, espérons-le, avant 21 jours.