La Banque de Maurice (BOM) ou plutôt Rama Sithanen a jugé bon d’émettre un deuxième communiqué le 27 août, deux jours après le premier qui était adressé aux employés de la banque, concernant le cas du syndicaliste Chidanand Rughoobar.

Le communiqué revient, bien sûr avec les détails, sur l’arrestation de Rughoobar, le président de la BOM Employees Union. Et cela, même si le communiqué parle de la nécessité de préserver la nature confidentielle de l’affaire !

Le communiqué du 27 août répond en fait, mais sans le dire, au ministre du Travail Reza Uteem qui avait déclaré un peu plus tôt le même jour qu’il « est clair que la BOM ne respecte pas la loi » en ayant pris tout son temps pour suspendre Chid Rughoobar. Cela, au lieu de se conformer au délai de 10 jours à compter du 8 août, date à laquelle la BOM avait informé le syndicaliste par lettre qu’une enquête a été initiée concernant l’accusation policière contre lui. A noter que cette lettre du 8 août établissait déjà la charge contre Rughoobar.

Et que dit cette charge -il y en a une seule et non deux, comme certains l’ont écrit- ? En clair, que Rughoobur n’a pas informé la direction « without delay » de son implication dans un incident le 13 juillet à Mahebourg. Cette charge est maintenue dans la lettre du 25 août bien que cette fois-ci la BOM reproche à Chid Rughoobar d’avoir violé le règlement 2.2.48 des conditions d’emploi à la BOM. Alors que dans la lettre du 8 août, c’était en violation des règlements 2.2.32 et 2.2.46. Comprenne qui pourra, surtout que le libellé du règlement 2.2.48 n’a pas été fourni !

Dans ce communiqué, la BOM tente de justifier d’abord le premier retard (car il y en a deux) de plus de 10 jours à partir du 16 juillet, (lorsque Rughoobar l’a informé de l’accusation policière provisoire contre lui) pour demander à ce dernier de ‘show cause‘ pourquoi la BOM ne devrait pas prendre des mesures disciplinaires contre lui. La BOM avance que Rughoobar ne lui a pas fourni les détails de l’affaire policière demandés le 16 juillet. Et qu’il a fallu attendre que la police, sollicitée par la banque le 21 juillet, transmette ces détails à la BOM le 31 juillet. Pour la BOM donc, il ne faut plus compter le délai de 10 jours à partir du 16 juillet lorsque Rughoobar l’a informé par lettre, mais à partir du 31 juillet. Et par conséquent, dit la BOM, la lettre adressée le 8 août est dans les délais.

Et comment la BOM justifie-t-elle le deuxième retard, celui de la suspension de Rughoobar le 25 août ? Pour la BOM, le délai ne court plus à partir du 8 août, date à laquelle la BOM avait adressé sa première lettre au syndicaliste lui signifiant pourtant la charge contre lui, ni à partir du 31 juillet quand la police a répondu à la BOM. Non ! mais à partir du 21 août lorsque la cour de Grand-Port et le Weekend Court l’ont informé de l’accusation policière contre Rughoobar ! Il est évident que la BOM ait choisi d’utiliser les dates qui lui conviennent pour justifier ses retards.

Aussi, le 2e communiqué du 27 août de la BOM affirme au paragraphe 16 qu’elle a accordé le 25 août une extension de 10 jours à partir de la date « of the letter » au syndicaliste pour qu’il « show cause …why disciplinary action should not be initiated against him… » Si la BOM se réfère à la lettre de l’avocat de Rughoobar Me Nabil Kaufid, Rughoobar aurait donc jusqu’au 25 août pour « show cause. » C’est-à-dire le même jour jusqu’à minuit ? Cela, alors que Rughoobar venait d’apprendre sa suspension ce même 25 août vers 17 h ! 

De plus, la BOM semble se baser sur l’article 64(2)(b)(i) de la Workers Rights Act 2019 qui stipule que « unless, where at the time the employer becomes aware of the conviction of the worker by the Court of first instance in respect of a charge of alleged misconduct which was the subject of criminal proceedings, the worker was in employment or under suspension – » pour justifier le délai de 10 jours mis pour signifier à Rughoobar la charge mise contre lui.

Or, cet article parle de « conviction », de condamnation, et non d’accusation et encore moins d’accusation provisoire. Les Terms and Conditions d’emploi à la BOM sont-elles plus sévères que celles des lois du travail ?  Même si la BOM utilise ce délai de 10 jours hors-contexte, pour demander les explications à Rughoobar (1er délai), n’est-elle pas en train de reconnaitre par-là même qu’elle se conforme à la Workers Rights Act ? Si oui, comment peut-elle choisir ce qui lui convient pour justifier ses retards ?

Autre incohérence : dans le 1er communiqué du 25 août adressé aux employés de la BOM, celle-ci parle de « use of obscene words in a public place » de la part de Rughoobar. Dans le second communiqué 2 jours après, il parle de l’usage de « obscene words to the address of a police officer in a public place. » Comme dirait Rama Sithanen lui-même : « Which is which ? » Pourquoi deux versions différentes alors que la BOM avait déjà reçu depuis le 21 août le dossier complet de Rughoobar de la Cour de Grand Port et du Weekend Court ? A noter qu’à l’heure de cette publication, la BOM n’a pas encore transmis le dossier complet de Rughoobar à son avocat Me Nabil Kaufid.

Une autre question se pose : si Rughooobar avait adressé ces gros mots allégués à un policier – un certain Jugasingh- pourquoi ce dernier n’a-t-il pas inculpé Rughoobar d’insultes mais juste de ‘Rogue and Vagabond’ ? Le policier avait-il un problème de témoins ?

Il semble bien que le syndicaliste soit en train de faire l’objet d’une accusation montée de toute pièce de la part de la police et de la part de Rama Sithanen. Et d’être l’objet de harcèlement. Pourtant, c’est le gouverneur qui se dit victime de harcèlement de la part de la presse. Il nous l’a répété quand nous l’avons appelé le 27 août pour lui demander s’il est toujours consultant chez Sotravic. Un harceleur harcelé ?

Quoiqu’il en soit, il est recommandé aux employés de la BOM que si jamais ils ont maille à partir avec la police, ils doivent préparer leur dossier en vitesse à être adressé en priorité à Rama Sithanen et d’y inclure tous les détails de leur défense ! Cela, même si la police n’a pas encore décidé quelle inculpation provisoire ou formelle imposer. Les employés devront agir ainsi même si ce faisant ils doivent dévoiler toute leur stratégie de défense. Sinon, ils risquent d’être virés par Rama Sithanen. Comme le risque Chidanand Rughoobar.

 

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