Après avoir subi les révélations de « Missie Moustass », Pravind Jugnauth devra s’expliquer sur la « mass state surveillance ».

Par Jasvin Sok Appadu

Après les « Moustass leaks », c’est désormais le système lui-même qui se retrouve sous la loupe des enquêteurs. Pravind Jugnauth a été convoqué par le CCID mardi 1er septembre. Accompagné de ses avocats Raouf Gulbul et Ivan Collendaveloo, l’ancien Premier ministre a toutefois choisi le silence à sa sortie. Une attitude bien différente de celle affichée récemment devant la FCC dans l’affaire MMG.

« Missie Moustass » avait secoué le pays en pleine campagne électorale. Des conversations privées, enregistrées puis diffusées, avaient révélé l’existence d’un dispositif permettant l’interception de communications. Mais derrière ces fuites se cache désormais une question autrement plus lourde : quel était exactement le système permettant de capter, stocker et traiter ces communications ? Et surtout : qui l’avait acheté, qui le contrôlait et dans quel but ?

Les premières acquisitions remontent à 2017, peu après l’accession de Pravind Jugnauth au poste de Premier ministre. Le gouvernement mauricien avait alors acheté auprès de la société israélienne Verint Systems Ltd des équipements hautement sophistiqués, pour un montant de l’ordre de Rs 1,1 milliard.

Étape supérieure : écoutes généralisées en 2022

En novembre 2022, d’autres équipements ont été commandés par le Prime Minister’s Office, à travers la Counter Terrorism Unit. Un nouvel achat effectué dans une grande discrétion, avec peu d’éléments rendus publics sur la nature exacte du matériel, ses capacités et son utilisation. Puis, au fil des années, un véritable dispositif de « mass surveillance » avait été mis en place. Ceci avec l’installation de plusieurs sites à travers le pays pour intercepter et enregistrer les communications des citoyens.

Un système capable de surveiller tout le pays ?

Le nouveau gouvernement avait fait appel à des experts afin d’examiner ce dispositif. Leurs descriptions donnent une tout autre dimension à l’affaire. Ils parlent d’un « highly sophisticated mass-monitoring tool for state surveillance of the people of Mauritius ». En clair, il ne s’agirait pas simplement d’un outil destiné à intercepter les communications d’un suspect identifié dans le cadre d’une enquête judiciaire. Le système avait la capacité d’intercepter et de stocker les communications sur l’ensemble du territoire.

Les appels sur les téléphones portables. Les lignes fixes. Les courriels. Les communications et données échangées sur différentes plateformes numériques. Tout cela a pu être redirigé vers des systèmes gouvernementaux pour être stocké, analysé et même, exploité.

Le dispositif ne s’arrêterait pas aux conversations

Les experts évoquent également l’utilisation de technologies de surveillance et de caméras permettant de suivre les mouvements des personnes. Le système décrit ne permettrait pas uniquement de savoir ce qu’un citoyen dit, mais potentiellement aussi avec qui il communique, quelles informations il échange et où il se trouve. C’est cette capacité de surveillance à grande échelle qui constitue aujourd’hui l’un des aspects les plus sensibles du dossier.

Plus de Rs 5,1 milliard de fonds publics

Au total, les différents équipements et composantes liés à ce dispositif représenteraient plus de Rs 5,1 milliards de dépenses sous le gouvernement dirigé par Pravind Jugnauth. Une facture colossale pour un système dont les capacités, les conditions d’utilisation et les mécanismes de contrôle sont désormais au centre des interrogations.

C’est précisément dans ce contexte que Pravind Jugnauth a été convoqué par le Central Ciminal Investigation Department (CCID) mardi dernier. L’ancien Premier ministre s’est présenté aux enquêteurs, accompagné de ses avocats. Mais contrairement à ce qui s’était passé devant la Financial Crimes Commission (FCC), cette fois, motus et bouche cousue.

De la leçon à la FCC au silence devant le CCID, le contraste est saisissant. Lors de son passage à la FCC dans l’affaire Mercantile & Maritime Group (MMG), Pravind Jugnauth, accompagné de Raouf Gulbul, n’avait pas hésité à commenter certains aspects de l’enquête et même à révéler des détails du dossier. Le 1er septembre, changement radical de ton.

Pas de grandes déclarations. Pas de détails distillés devant la presse. Pas de commentaire sur le fond. Silence total. « Ce type d’enquête ne peut être commenté », a déclaré son avocat.

À voir l’ampleur des questions soulevées par cette affaire, on comprend peut-être mieux cette prudence nouvelle. Car cette fois, il ne s’agit plus simplement d’une enquête portant sur une transaction ou sur un dossier financier. C’est potentiellement tout un système de surveillance d’État qui se retrouve sous examen. Et le principal responsable de l’époque, Pravind Jugnauth est désormais appelé à s’expliquer.

Selon les informations disponibles, l’interrogatoire de Pravind Jugnauth n’a d’ailleurs pas encore pu aller au fond de toutes les questions. Ses conseils auraient demandé un renvoi afin de permettre à leur client de mieux se préparer avant la reprise de son interrogatoire.

Une question de droits fondamentaux

Derrière les milliards dépensés et la sophistication des équipements, une question fondamentale demeure : avait-on le droit de mettre en place un tel système et, surtout, de l’utiliser de cette manière ?

La liberté d’expression est protégée par l’article 12 de la Constitution mauricienne. Cette disposition garantit notamment à toute personne la liberté de détenir des opinions, de recevoir et de communiquer des idées et des informations sans ingérence, ainsi que la protection de sa correspondance.

L’interception des communications touche donc directement aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée. Si un système permet effectivement d’intercepter et de conserver les communications de citoyens qui ne font l’objet d’aucune enquête, la question de la légalité, des autorisations, des garanties judiciaires et du contrôle exercé sur ces opérations devient incontournable.

C’est précisément ce que le CCID devra établir. Pravind Jugnauth devra répondre si des citoyens ordinaires ont effectivement fait l’objet d’une surveillance sans le savoir.