Navin Ramgoolam pourrait retrouver ses Rs 220 millions.
Par Jasvin Sok Appadu
Le mois de juin s’annonce particulièrement décisif pour le Premier ministre, Navin Ramgoolam. D’une part, il devra annoncer aujourd’hui au Parlement la date de son grand oral pour le Budget 2026/2027. D’autre part, il attend le verdict dans l’affaire des Rs 220 millions retrouvées dans ses coffres-forts à River Walk, en février 2015.
Un budget de la dernière chance ?
Un budget qualifié de « budget de la dernière chance » pour le gouvernement par Xavier-Luc Duval lors de son grand retour sur la scène politique depuis les élections générales de 2024.
Pour marquer son retour, le leader du PMSD a lâché une véritable bombe : « On parle beaucoup d’une augmentation de la TVA à 17 %, voire 18 %. Je mets en garde le gouvernement. »
Navin Ramgoolam a, à maintes reprises, répété que ce sera un budget difficile, surtout dans le contexte économique actuel. Prendra-t-il le risque de revoir à la hausse le taux de la TVA, actuellement fixé à 15 % ? On en saura davantage lors de la présentation du budget qui, selon les informations circulant au sein du gouvernement, devrait avoir lieu le 19 juin prochain.
Un calendrier qui pourrait ne rien devoir au hasard
Si le 5 juin avait dans un premier temps été évoqué dans la presse, il semblerait que Ramgoolam ait finalement changé d’idée. En raison du verdict très attendu dans l’affaire des coffres-forts ?
Rappelons que Navin Ramgoolam est poursuivi devant la Financial Crime Division de la cour intermédiaire sous 23 chefs d’accusation pour paiements excédentaires. Après plus de onze ans de procédures, marquées par plusieurs motions soulevées par la défense, dont la dernière portant sur l’arrêt du procès, un verdict crucial est attendu le 8 juin prochain.
Lors des dernières audiences, les avocats du Premier ministre, notamment Me Robin Ramburn Senior Counsel, avaient soutenu que les accusations retenues contre leur client étaient essentiellement de nature technique.
La question des Rs 220 millions toujours ouverte
Au-delà du verdict attendu, un autre élément important est venu modifier les données de l’affaire. En début d’année, le panel d’avocats de Navin Ramgoolam avait présenté une motion visant à retirer l’article 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA) parmi les chefs d’accusation retenus contre leur client. Cet article concernait notamment la confiscation des biens.
La cour avait accédé à cette demande et le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) n’avait pu s’y opposer, notamment en raison des amendements apportés à la Financial Crimes Commission (FCC) Act par l’ancien gouvernement en mars 2024. Ces amendements ont retiré à la cour intermédiaire tout pouvoir automatique de confiscation des biens pour le transférer à la FCC. Cette dernière est la seule instance qui peut initier une procédure de confiscation devant la Cour suprême via un Criminal Attachment Order ou un Criminal Confiscation Order.
Ce qui signifie, selon un ancien magistrat, que même dans l’éventualité d’une condamnation de Navin Ramgoolam, la question des
Rs 220 millions ne serait pas automatiquement réglée. Ainsi, sauf démarche contraire de la FCC, les fonds pourraient être restitués à Navin Ramgoolam.
Et dans le cas d’une absence de condamnation, selon un ancien magistrat, il faudra également attendre la position du bureau du DPP, qui conservera la possibilité de faire appel.
Un mois de juin à haut risque politique
Ainsi, quel que soit le verdict, la bataille judiciaire autour des Rs 220 millions est loin d’être terminée.
Qu’il s’agisse du budget ou du dossier des coffres-forts, les prochaines semaines s’annoncent déterminantes pour Navin Ramgoolam. D’un côté, il devra convaincre la population et les acteurs économiques de la pertinence de ses choix budgétaires. De l’autre, le jugement de la cour pourrait largement dépasser le cadre judiciaire.
Selon certains observateurs, l’issue de ces deux dossiers pourrait avoir un impact direct sur la suite de son mandat comme Premier ministre.