Par Narain Jasodanand
Est-ce par prudence ou par modestie que Paul Bérenger n’a pas fait du triomphalisme devant un possible retrait du National Crimes Agency (NCA) Bill ? Le fait que le projet de loi ne sera pas présenté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale (AN) ce mardi en est-il un signe ? Paul Bérenger intervenait le 24 octobre lors de la conférence de presse du Fron Militan Progresis (FMP).
Seul celui du Criminal Justice (Offenders Assisting Investigations And Prosecutions) Bill le sera ce mardi. Bien que formant partie de la cohorte des 9 projets de loi, y compris un amendement constitutionnel, et qui allaient accompagner le NCA Bill, ce projet de loi est complètement indépendant de la réforme de la FCC Act vers la NCA Act, a souligné Paul Bérenger.
A noter qu’il concerne l’immunité à être accordée à un accusé de n’importe quel délit, pas seulement ceux liés à la corruption, qui aidera les enquêteurs. L’immunité ou une réduction des peines sera octroyée par le DPP à la personne coopérante à condition qu’elle ait plaidé coupable du délit pour lequel elle est accusée ou coaccusée.
Salut à toi
Pour revenir au NCA Bill, Paul Bérenger a accueilli donc le fait qu’il ne sera pas présenté en deuxième lecture ce mardi et il salue même le geste du gouvernement de ne pas se hâter avec ce projet de loi. Il demande que les autres 8 projets de loi soient examinés par un Select Committee, c-à-dire, un comité ad hoc composé de membres de la majorité et de l’opposition.
Il faut savoir que le dernier Select Committee, avant l’autre, celui qui vient d’être proposé par Navin Ramgoolam pour examiner « the root causes of breach of the law, and antisocial and violent behaviour, by children » durant les récentes émeutes, date de … 2004 ! Paul Bérenger n’a pas, ici non plus, relevé ce réveil de pratique parlementaire démocratique après plus de 20 ans.
Ramgoolam acceptera-t-il la mise sur pied d’un Select Committee pour l’examen du NCA Bill et des autres projets de lois associés ? Ou alors le renverra-t-il indéfiniment ? Paul Bérenger a fait comprendre que la situation actuelle dans le pays exige que la FCC Act soit remplacée le plus vite possible, mais par la NCA qui est pire selon lui.
Pour Sydney Pierre, qui vient de rejoindre le FMP, le NCA Bill n’allait peut-être pas être votée par beaucoup d’élus de la majorité. Si jamais un Select Committee est mis sur pied et qu’une autre version du NCA Bill est présenté, calqué ou non sur le National Police Service britannique comme le demande Paul Bérenger, le NCA Bill n’aura servi à rien.
Ce mardi, Joanna Bérenger vient avec une question (mais qui ne passera sans doute pas) adressée au Premier ministre lui demandant combien d’argent a été payé à l’avocat britannique Sir Geoffrey Cox notamment dans l’élaboration du NCA Bill. (Elle veut aussi savoir si un avis légal a été recherché concernant son implication dans la défense de personnes qui font face à des poursuites par la FCC.)
Après les Rs 14 m payées pour rien au comité d’experts pour la réforme avortée de la pension, on saura peut-être combien a été payé pour le projet de loi sur la NCA. Et l’on ne parle pas des longs débats et de pertes de temps sur ces projets de loi.
Même si Ramgoolam accepte un Select Committee, accueillera-t-il une révision du NCA Bill qui donnera son indépendance à la future NCA ? D’autres longs débats sont attendus.