Pravind Jugnauth n’a pas répondu aux questions des enquêteurs sur l’achat des équipements qui interceptaient même les SMS, mardi 20 octobre.

Par Jasvin Sok Appadu

Au-delà des conversations téléphoniques interceptées, le système de surveillance de masse mis en place sous le gouvernement du Mouvement socialiste militant (MSM) a également permis de capter des SMS de simples citoyens. Des messages privés étaient ainsi accessibles aux opérateurs du dispositif au sein de la Counter Terrorism Unit (CTU), à l’époque.

C’est l’un des nouveaux éléments qui ressortent de l’enquête menée par le Central Criminal Investigation Department (CCID) sur l’acquisition et l’utilisation de ces équipements hautement sophistiqués.

Au-delà des conversations téléphoniques, des SMS captés

Jusqu’ici, l’attention s’était surtout portée sur les interceptions téléphoniques et les capacités du système à collecter et à stocker des communications vocales. Mais, selon les informations recueillies par Scoop.mu, le dispositif a également permis de capter des SMS, voire des courriels. Autrement dit, des messages écrits ont eux aussi été interceptés.

Les équipements étaient opérés au sein de la CTU, un département placé sous la responsabilité du bureau du Premier ministre (PMO). Selon les éléments recueillis dans le dossier, certaines communications ont été captées sans qu’aucun ordre judiciaire n’ait été obtenu au préalable. Or, à l’époque, la mise sur écoute d’un citoyen nécessitait une autorisation judiciaire.

Qui a décidé de capter ces communications ? Qui pouvait consulter les données recueillies ? Et au nom de quelle nécessité des messages privés auraient-ils été interceptés ? Autant de questions auxquelles l’enquête devra apporter des réponses.

Plus d’un millier de citoyens témoignent

Pendant que le volet concernant l’ancien Premier ministre suit son cours, les enquêteurs poursuivent leurs démarches auprès des personnes susceptibles d’avoir été touchées par le système.

Selon nos recoupements, plus d’un millier de citoyens ont été entendus à titre de témoins. Les enquêteurs recueillent leurs déclarations afin d’établir les circonstances dans lesquelles leurs communications ont été interceptées, ainsi que les éventuelles conséquences de cette surveillance.

Parmi les personnes entendues figurent des citoyens qui affirment avoir découvert que leurs communications privées avaient pu être captées par le dispositif. Un habitant de la capitale, interrogé dans le cadre de cette enquête, nous a fait part de sa colère lorsqu’il a appris que ses SMS auraient également été interceptés. Il a confirmé aux enquêteurs les éléments concernant ses messages et exprimé son désaccord face à une pratique qu’il estime attentatoire à ses droits.

Ces témoignages pourraient peser dans le dossier à charge contre l’ancien chef du gouvernement.

Pravind Jugnauth confronté à sa signature

Au centre de cette affaire se trouve Pravind Jugnauth, Premier ministre au moment de l’acquisition des équipements. D’après les informations communiquées par la police, l’ancien chef du gouvernement a été confronté à un document relatif à l’achat de matériel portant sa signature, au CCID, mardi 20 octobre. Il a toutefois choisi de garder le silence face aux questions des enquêteurs.

L’enjeu est néanmoins considérable : déterminer le rôle exact de l’ancien Premier ministre dans le processus d’acquisition, les décisions prises sous son gouvernement et les responsabilités éventuelles liées à l’utilisation du système.

Le volet de l’enquête concernant Pravind Jugnauth aurait été bouclé et le dossier transmis au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). Il reviendra à ce dernier d’examiner les éléments recueillis et de décider s’il convient de réclamer des investigations supplémentaires ou d’envisager des poursuites.

Jugnauth/Gulbul : du silence aux explications publiques

Lors de sa première convocation, Pravind Jugnauth avait indiqué que la police ne lui avait pas fourni suffisamment de détails sur l’enquête. Ce n’est qu’à la suite d’une communication policière que le public avait a appris qu’il avait exercé son droit au silence. Mardi dernier, le ton a changé.

L’ancien Premier ministre et son avocat, Raouf Gulbul, ont publiquement fait connaître leur position. Ils se sont dits satisfaits du déroulement de l’enquête et ont expliqué pourquoi Pravind Jugnauth n’avait pas répondu aux questions des enquêteurs. L’avocat a également soutenu que les précisions demandées n’avaient pas été obtenues.

La police n’a pas tardé à réagir. Dans une communication destinée à éclairer le public, le 20 octobre également, elle a précisé que Pravind Jugnauth avait bien été confronté aux faits concernant l’achat des équipements, notamment à travers un document portant sa signature.

Cette mise au point a apporté un élément supplémentaire au débat public : contrairement à ce qui avait pu être compris des déclarations précédentes, la police affirme avoir confronté l’ancien Premier ministre à une pièce directement liée à l’acquisition du matériel.

Une affaire qui dépasse le seul achat des équipements

Au-delà des montants engagés et des documents signés, cette affaire touche à une question fondamentale dans toute démocratie : jusqu’où l’État peut-il aller dans la surveillance de ses citoyens ?

L’article 12 de la Constitution mauricienne protège notamment la liberté d’expression et la liberté de communiquer des idées et des informations sans ingérence, ainsi que la protection de la correspondance. Mais si des communications privées ont effectivement été captées en dehors des garanties prévues par la loi, les questions de responsabilité et de respect des droits fondamentaux deviennent incontournables.

Les « Moustass leaks » avaient déjà mis en lumière la circulation de conversations privées sur la scène politique. L’enquête actuelle pose une question plus profonde : quels moyens techniques ont rendu possibles certaines interceptions, qui les contrôlait et dans quelles conditions ces données ont-elles été recueillies ?

Avec les témoignages des citoyens, les éléments relatifs aux SMS et aux courriels, ainsi que le document portant la signature de Pravind Jugnauth, le dossier entre dans une phase décisive.