Par Jasvin Sok Appadu
Le 8 juin 2026, à l’annonce de l’arrêt de son procès par les magistrats de la Financial Crime Division de la Cour intermédiaire, Navin Ramgoolam et ses avocats n’avaient pas caché leur satisfaction. « La justice a enfin triomphé ainsi que la vérité », avaient-ils déclaré.
Une déclaration qui avait toutefois quelque peu surpris dans la mesure où, le même jour, le représentant du Directeur des poursuites publiques avait déjà indiqué en cour que le bureau du DPP entendait contester ce ruling. Un peu tôt, donc, pour crier victoire. Et surtout lorsqu’il s’agit d’une procédure portée par des Senior Counsels.
Ainsi, le vendredi 26 juin 2026, le DPP a effectivement interjeté appel sur treize points devant la Financial Crimes Division. Parmi les arguments avancés figure notamment le fait que la juridiction aurait commis plusieurs erreurs de droit et d’appréciation dans sa décision mettant fin au procès.
L’appel entendu en 2027…
Selon nos informations, les deux parties seront appelées en septembre prochain afin de déterminer les modalités de l’audition de l’appel. Tout indique désormais que celui-ci sera entendu en 2027. Autrement dit, le dossier des Rs 220 millions est loin d’avoir livré son dernier chapitre pour Navin Ramgoolam.
Le Premier ministre avait certes tenté de tourner la page le 8 juin dernier. Mais onze ans après l’ouverture de cette affaire, le Premier ministre est rattrapé par une procédure judiciaire qui remonte au 6 février 2015. Et le calendrier judiciaire vient rappeler une réalité simple : l’arrêt du procès devant la Financial Crimes Division ne signifie pas la fin de l’affaire.
Il faut également se souvenir des nombreuses batailles juridiques qui ont jalonné ce dossier au fil des années. À l’époque, les avocats de Navin Ramgoolam, parmi lesquels Gavin Glover, Senior Counsel, devenu depuis Attorney General dans le gouvernement dirigé par… Navin Ramgoolam, avaient utilisé tous les moyens légaux à leur disposition pour contester et faire avancer différemment la procédure.
Aujourd’hui, le Premier ministre se retrouve donc dans une situation pour le moins particulière. Après son retour au pouvoir, puis le ruling du 8 juin mettant un terme au procès en première instance, il pensait enfin pouvoir respirer. Le recours du DPP vient cependant remettre cette affaire au premier plan.
De la Cour intermédiaire à la Cour suprême
Jusqu’ici, Navin Ramgoolam devait se présenter devant la Financial Crime Division de la Cour intermédiaire dans cette affaire. En 2027, si l’appel est fixé comme prévu, c’est devant la Cour suprême qu’il devra désormais se rendre.
Un Premier ministre en exercice appelé à comparaître devant la justice dans une affaire portant sur les Rs 220 millions retrouvées dans des coffres-forts à son domicile en 2015 : la situation est juridiquement normale et relève du respect des institutions judiciaires selon Navin Ramgoolam.
Politiquement et médiatiquement, elle est évidemment beaucoup plus lourde. Car pour une partie de l’opinion publique, le simple retour de ce dossier devant les tribunaux risque de faire resurgir les images qui avaient marqué le pays en 2015 : les liasses de billets de Rs 2 000, les valises et les coffres-forts remplis de liquidités.
Le blanchiment n’est plus au cœur du dossier
Un autre élément mérite d’être rappelé. L’affaire n’est désormais plus présentée sous l’angle initial d’un éventuel blanchiment d’argent. Et, comme Scoop.mu l’avait expliqué dans ses précédents articles, Navin Ramgoolam pourrait, à terme, récupérer la totalité des fonds concernés.
Mais entre la possibilité de récupérer cet argent et la fin définitive de la bataille judiciaire, il existe encore un chemin. Et ce chemin passe désormais par la Cour suprême.
Le 8 juin, Navin Ramgoolam avait proclamé que « la justice a enfin triomphé ». Le 26 juin, le DPP a répondu par treize points d’appel. La prochaine manche se jouera donc devant la Cour suprême. Et cette fois, il faudra encore attendre 2027 pour savoir si la victoire judiciaire annoncée le 8 juin était réellement définitive…
