La direction de la SBM fait-elle de la politique dans l’affaire Reward Money ?

Par Narain Jasodanand

Douze employés de la State Bank of Mauritius (SBM) ont été suspendus en début d’avril, en relation avec le scandale de détournement des primes aux informateurs de la police. Un mois après, nous avons pu y voir un peu plus clair.

Selon notre enquête, si des Reward Monies ont commencé à être payées en liquide en 2022, sur présentation d’une lettre du commissaire de police (CP) d’alors, elles ne dépassaient jamais Rs 350 000, soit la limite autorisée par la SBM (la limite légale étant de Rs 500 000).

Ce n’est qu’en octobre 2024 que l’ex-CP, Anil Kumar Dip, a demandé à la SBM d’effectuer des paiements pour des montants dépassant non seulement Rs 350 000, mais aussi Rs 500 000, atteignant Rs 1 million. Environ Rs 50 millions ont ainsi été déboursées durant le seul mois d’octobre. Au total, Rs 198 millions ont été versées entre 2022 et 2024.

À la réception de la première lettre de l’ex-CP, la responsable à la SBM ‒ que nous appellerons A ‒, en charge des comptes gouvernementaux, l’a transmise à B, responsable des Corporate Accounts, dont ceux du gouvernement et de la police, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer le paiement.

Or, B n’a pas voulu prendre cette décision et a demandé à sa collègue A de contacter les succursales de Port-Louis (Main Branch), de la rue Pope Hennessy et de Cassis car cela, a-t-il dit, concernait les opérations et non la gestion de comptes.

Contactés par A, les responsables des succursales ont opposé un refus catégorique. A s’est alors tournée vers la personne en charge de la Compliance, que nous appellerons C, laquelle a, après examen du dossier, donné son approbation en délivrant une autorisation signée. A a ensuite transmis cette autorisation aux succursales concernées, qui ont procédé aux paiements aux policiers.

Exempt transactions ou non ?

Plusieurs questions se posent. Pourquoi C a-t-elle approuvé ? Si elle a pris sur elle pour le faire, qu’est-ce qui l’a motivée ? Selon nos renseignements, c’est une personne droite et qui ne transige jamais avec la loi. Pour elle, ces paiements sont des exempt transactions.

Il faut savoir que les exempt transactions sont des paiements ou recettes en liquide d’un montant de plus de Rs 500 000, mais qui sont exceptionnellement autorisés sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 (FIAMLA). Exemple : un supermarché qui fait d’importants versements en liquide ou un contracteur qui paie ses ouvriers.

Pour les transactions gouvernementales, un précédent existait avec le paiement de la pension par la Sécurité sociale, qui émettait un chèque d’un montant important au nom de son employé, en y ajoutant la mention « Pay Clerk ». Toutefois, cette pratique n’a plus cours, ni à la Sécurité sociale ni dans les autres départements : tous les bénéficiaires doivent désormais disposer d’un compte bancaire sur lequel les fonds de l’État leur sont versés. Sauf, nous dit une source, pour quelques institutions, comme la Mauritius Ports Authority qui doit parfois rémunérer des plongeurs étrangers pour nettoyer la coque des bateaux.

Quoiqu’il en soit, la responsable du département Compliance aurait pris sa décision en toute bonne foi, sans pression ni faveur. D’ailleurs, fait remarquer un avocat, « si la plus haute autorité policière considérait ces transactions comme exemptées des dispositions de la FIAMLA, qui pourrait dire le contraire, d’autant que la police est elle-même chargée ‒ avec la FCC ‒ de faire respecter cette loi ? »

Seule une cour de justice pourra nous dire si c’était des exempt transactions et, par conséquent, donner raison ou tort à la responsable de la Compliance.

Interdiction de s’expliquer

Et les autres suspendus ? Il semble que la direction de la SBM leur reproche renvoyer chacun la responsabilité à l’autre dans la hiérarchie.
« Le reproche n’est pas justifié, explique l’avocat, puisque si ces employés ont reçu l’aval de quelqu’un d’autre, ils doivent le dire, non seulement pour se défendre, mais aussi pour permettre de connaître la vérité. Sauf si la direction ne veut pas que cela aille plus haut… »

La banque reprocherait aux Anti-Money Laundering Officers, eux, de n’avoir pas signalé ces transactions à la Financial Intelligence Unit. « Mais pourquoi devaient-ils le faire, s’interroge notre interlocuteur, puisque selon eux c’était des exempt transactions ? »

Terreur sous le MSM et la SST

Il convient de rappeler que ce n’est qu’après novembre 2024 que l’on a découvert qu’au moins Rs 198 millions avaient été détournées des fonds de Reward Money. Si les banquiers de la SBM en avaient eu connaissance à l’époque, ils auraient pu solliciter des avis juridiques…

On nous rappelle que les employés de la SBM craignaient non seulement de perdre leur emploi pour non-exécution des ordres reçus, mais subissaient également le climat de terreur qui prévalait dans le pays sous le règne de Lakwizinn, de l’ex-CP et de la Special Striking Team, marqué par des menaces de planting.

C’est pourquoi plusieurs estiment que la SBM cherche surtout à régler des comptes politiques. Selon eux, la décision des policiers incriminés de vider à la hâte les fonds de Reward Money, à la veille des législatives de novembre 2024, aurait pu être prise au plus haut niveau du gouvernement du Mouvement socialiste militant (MSM), d’autant qu’il est fortement soupçonné qu’une partie de ces fonds aurait atterri dans les poches de politiciens.

« Il faut toutefois que la SBM fasse attention si elle ne veut pas débourser à l’avenir des centaines de millions de roupies d’indemnisation, comme dans l’affaire Chandradev Appadoo », prévient notre interlocuteur avocat.

Pour tous ceux que nous avons interrogés, la direction de la SBM se montre injuste en ciblant ces employés, alors que ces derniers n’ont bénéficié d’aucune faveur ni causé de pertes d’argent à la banque. À l’inverse, les responsables des pertes colossales de Rs 14 milliards liées à des prêts toxiques n’ont pas été inquiétés. À l’instar d’une certaine V. L., qui s’apprête à quitter la SBM pour une autre banque, son certificat
« fit and proper » en poche.