Clinique Wellkin : les générosités incroyables octroyées à C-Care

La vente de la clinique Apollo Bramwell à C-Care Wellkin a coûté des millions à l’État et pourrait encore lui coûter davantage si le gouvernement le veut.

Par Narain Jasodanand

C’est l’un des plus beaux cadeaux faits au secteur privé par l’ancien régime. Avec le bien d’autrui. La National Insurance Company (NIC) et NIC Health Care Ltd, deux entités publiques, avaient pris le contrôle de la clinique Apollo Bramwell des Rawat après la chute du groupe BAI, qu’elles ont ensuite cédée en bail au groupe CIEL. La clinique sera rebaptisée C-Care Wellkin.

L’accord de cession est signé le 6 janvier 2017 entre NIC Healthcare Ltd, la National Insurance Co. Ltd, British American Hospitals Enterprise Ltd (sous administration), le Medical and Surgical Centre Ltd (qui deviendra C-Care) et CIEL Healthcare Africa Limited.

Parmi les générosités octroyées au groupe CIEL dans cette transaction figure en premier lieu le montant du bail : Rs 60 millions par an, TVA incluse ! Cela, alors que sa valeur réelle tournerait, selon les connaisseurs, autour de Rs 350 millions par an !

Autre faveur : C-Care obtient une sorte de Tax Holiday pour une durée de cinq ans à travers le transfert des « accumulated tax losses » encourues par Apollo Bramwell.

Pertes transformées en gains

Normalement, une société qui fait des pertes n’a pas à payer les impôts. Mais si elle réalise des bénéfices durant les années suivantes, les pertes encourues précédemment peuvent être déduites de ces bénéfices, diminuant par conséquent l’impôt payable. Si l’actionnariat change, la société n’aura droit à cette déduction que si, entre autres, le nouvel actionnaire a acquis au moins 50 % des parts.

Or, C-Care n’a acquis aucune action d’Apollo Bramwell. Elle est devenue une entité distincte. Cependant, l’accord de 2017 impose quand même à la Mauritius Revenue Authority (MRA) de permettre à C-Care d’en profiter pendant cinq ans. Montant en jeu : Rs 1,074 milliard ! C-Care s’en est, bien sûr, prévalue pour Rs 36 millions en 2017 et 2018. On ignore combien de millions elle a déduit entre 2019 et 2022.

C-Care a aussi obtenu l’option d’acquérir la propriété incluant le bâti, les équipements et le terrain avant les premières dix années d’opération. Et si C-Care décide de faire l’acquisition, elle ne paiera pas de Registration Duty, selon cet accord qui semble lier les mains de la MRA. Montant de cette bonté si la vente est faite pour Rs 3,5 milliards : plus de Rs 500 millions. Qui seront perdues par le fisc.

Pas de monopole, dit Kowlessur

Avec le rachat d’Apollo Bramwell, C-Care, qui possédait déjà la Clinique Darné et la clinique de Tamarin, n’allait-elle pas exercer un monopole ? La Competition Commission reconnait dans son communiqué du 14 mars 2017 qu’en effet, C-Care aura plus de 30 % de part de marché – ce qui est interdit. Or, le directeur de cette institution à l’époque, Deshmuk Kowlessur, a trouvé un drôle d’argument pour conclure qu’il n’y aurait pas de monopole. Selon lui, la clinique était une « failing firm » et si elle n’allait pas être reprise, elle allait sûrement fermer !

L’accord prévoit même que si jamais la Competition Commission change d’avis par la suite – comme après un changement de gouvernement ? – et agit contre le monopole de C-Care, eh bien, la NIC devra dédommager C-Care !

Est prévue également une couverture par la NIC pour toute réclamation venant de la MRA concernant l’affaire de pertes fiscales reportables (accumulated tax losses). La NIC devra aussi rembourser C-Care pour toute sanction ayant son origine avant 2017. Et si la NIC ne peut honorer ces engagements, l’accord prévoit que l’État s’en tienne garant pendant cinq ans !

Le contrat de bail entre la NIC et C-Care prend fin ce 30 juin. C-Care achètera-t-elle la pleine propriété et reprendra-t-elle les droits au bail ? Si oui, quel sera le prix, qui ne sera certainement pas de Rs 700 millions estimé en 2017 ? Et la MRA, et la Competition Commission ?

Les autorités concernées et Navin Ramgoolam en particulier devront décider entre réparer le mal fait par le gouvernement MSM ou laisser C-Care continuer à en profiter.