Le modèle SFO n’était-il pas le plus indiqué pour la lutte contre la corruption ?

Par Narain Jasodanand

La corruption a beaucoup évolué à Maurice depuis l’indépendance. Mais pas la lutte anticorruption, dont l’histoire est jalonnée de grandes promesses, de la mise sur pied d’institutions tout aussi ambitieuses, suivies d’échecs lamentables. Cela, pour une simple raison : les politiciens qui votent les lois anticorruption ‒ qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition ‒ ne tiennent pas à ce qu’il existe une institution forte et indépendante de leur volonté.

Comme l’a rappelé Me Raouf Gulbul sur Radio Plus le 25 septembre, il y a d’abord eu le Tribunal Anticorruption de 1991, qui n’a jamais pu démarrer ses opérations. Est venu ensuite l’Economic Crime Office, mis sur pied en 2000 sous le gouvernement PTr-MMM, et dissous en 2001 par le gouvernement MMM-MSM, qui l’a remplacé par l’Independent Commission against Corruption (ICAC), régie par la Prevention of Corruption Act (PoCA).

Même si l’ICAC a subsisté sous le gouvernement travailliste de 2005, elle a connu un sérieux coup de frein lorsque Navin Ramgoolam a amendé la PoCA pour que seul le Premier ministre désigne le directeur général de l’institution et non le PM et le leader de l’opposition.

L’ICAC a elle aussi été remplacée sous le gouvernement MSM, en mars 2024, toujours pour soi-disant la bonne cause, par la Financial Crimes Commission (FCC). Qui est appelée à être remplacée très vite par la future National Crime Agency (NCA).

Blanchiment d’argent et non corruption

La FCC devrait surtout s’occuper de la corruption mais, au final, elle s’illustre par ses enquêtes et arrestations spectaculaires concernant, pour la plupart, des délits de blanchiment d’argent. Et encore, les enquêteurs ciblent davantage les trafiquants de drogue pour blanchiment d’argent, pas pour trafic de stupéfiants.

Quelques autres petits délinquants, ainsi que des policiers ayant accepté quelques centaines de roupies de pot-de-vin, sont eux aussi tombés dans les filets de la FCC. Mais pratiquement aucun politicien, fût-il de l’opposition.

Quant au nombre de condamnations par la FCC, rien que quatre et cela pour blanchiment d’argent et non pour corruption ou autres trafics d’influence.

C’est à se demander s’il n’existe pas une entente tacite entre les politiciens de tous bords concernant la corruption…

Le mauvais modèle ?

Les Mauriciens étaient sous l’impression que la future NCA sera concernée surtout par le fléau de la corruption. Or, tel ne semble pas être le cas.

Le NCA Bill s’inspire de la NCA britannique, qui combat le trafic d’armes, de drogue, le terrorisme, l’extrémisme, l’immigration illégale, l’exploitation sexuelle, les réseaux de pédophilie, le trafic humain et les sextorsions. Et accessoirement la corruption.

Si le gouvernement mauricien voulait vraiment combattre la fraude et la corruption (et les crimes et délits associés), ne devrait-il pas s’inspirer plutôt du Serious Fraud Office (SFO) britannique ? Car c’est le SFO qui est la principale institution chargée de faire respecter la Bribery Act britannique. Elle est responsable de l’enquête et de la poursuite des « cas graves ou complexes de fraude et de corruption qui mettent en jeu des sommes supérieures à un million de livres sterling ou qui impliquent plusieurs juridictions nationales ».

N’est-ce pas de ce modèle dont nous avons besoin à Maurice ?

De plus, selon l’Explanatory Memorandum du NCA Bill, la « National Crime Agency […] will be the lead investigative agency in Mauritius against financial crime, cybercrime and other complex, serious and organised crime ». Avec toutes ces responsabilités, la NCA aura-t-elle les ressources et le temps nécessaires pour enquêter comme il faut sur les cas de corruption et d’autres crimes financiers impliquant les politiciens ?

Et même si la future NCA se veut être la réplique de la NCA britannique, elle ne s’occupera pas du plus grand fléau affectant notre pays, la drogue. Xavier Duval l’a souligné lors de sa conférence de presse du 26 septembre.

Cybercrimes et articles de presse

En revanche, la NCA s’occupera des cybercrimes. C’est peut-être une avancée puisque la police ne s’en est pas montrée à la hauteur. Cependant, on est en droit de se demander si le gouvernement veut contrôler directement la cybercriminalité non pour protéger les citoyens mais pour se protéger lui-même contre les critiques des individus et de la presse sur les réseaux sociaux.

Il ne faut pas oublier que la NCA sera composée fort probablement de personnel recruté par elle-même et non par la Public Service Commission ou la Disciplined Forces Service Commission (DFSC). Et que ses agents pourraient exécuter plus facilement des ordres « reçus d’en haut » que la police. D’autant que les perquisitions seront autorisées par le directeur général de la NCA, contrairement à la police, qui doit obtenir un mandat d’un magistrat.