Changement de nom au Triangle du Réduit, où Sanjay Dawoodarry deviendra le numéro 2.

Par Narain Jasodanand

Alors que le projet de loi de la National Crime Agency (NCA) allait être présenté en deuxième lecture, le mardi 27 octobre, il avait été retiré de l’ordre du jour. Ce changement avait été accueilli par Paul Bérenger lors de la conférence de presse du Fron Militan Progresis du 24 octobre.

Seul le Criminal Justice (Offenders Assisting Investigations And Prosecutions) Bill, qui formait partie des neuf projets de loi entourant le NCA Bill, avait été présenté en deuxième et troisième lectures, le 27 octobre.

On pensait que le NCA Bill allait être abandonné. Ou, du moins, renvoyé indéfiniment vu les polémiques qui avaient surgi. Les critiques concernaient d’abord la nomination, et surtout le pouvoir, du directeur général (DG) de la NCA, qui pouvait notamment reprendre un dossier de la police pour continuer une enquête (et aussi pour l’abandonner ?). Le Senior Counsel et président du Bar Council, Me Antoine Domingue, avait vigoureusement souligné ce point lors d’un débat au sujet de la NCA au bureau du Directeur des poursuites publiques.

L’autre principale critique est celle relative à la cybercriminalité qui passerait de la police à la NCA. Chetan Baboolall avait dénoncé les recrutements qui se feront au sein de la future NCA, qui pourraient entraîner l’emploi d’agents politiques. Ce qui, avait dit le leader de l’opposition, pourrait mener à des arrestations d’opposants politiques et de journalistes suite à des allégations de violation de l’Information and Communication Technologies Act.

Beaucoup d’autres reproches ont été faits à ce projet de loi. L’on pensait que le Premier ministre avait reçu le message et décidé de ne pas forcer son adoption.

Arrivé avant l’heure

Or, nous apprenons que le nouveau DG de la NCA a déjà été choisi et qu’il est même arrivé à Maurice ! Ce n’est pas tout : la personne, sujet britannique, aurait aussi eu des réunions avec plusieurs hauts-gradés d’institutions concernées.

Si c’est vrai, soit le gouvernement ‒ contrairement à ce qu’il a laissé croire – revient bientôt, et sans consultation aucune, avec le NCA Bill. Soit le contrat avec le nouveau DG avait déjà été signé avant que le projet de loi ne soit présenté, ou avant que le retrait du NCA Bill de l’ordre du jour du 27 octobre n’ait été décidé. Ce qui est sûr, c’est nous avons déjà un DG d’une institution qui n’existe pas encore !

Pourquoi n’a-t-on pas demandé à ce DG virtuel de hold on ? Pourquoi n’a-t-on pas modifié le contrat ‒ s’il a déjà été signé ‒ pour inclure une nouvelle date effective de prise de fonction ? On ne le sait.

Et les amendements attendus du NCA Bill ? Peut-être qu’ils ont déjà été apportés. Il est possible aussi qu’il n’y en aura pas. En tout cas, il semble qu’il n’y aura pas de Select Committee pour examiner le projet de loi, comme le souhaitait Paul Bérenger.

Beaucoup d’élus de la majorité seraient, tout comme les membres de l’opposition, contre le NCA Bill tel que présenté en première lecture. Ils ne veulent pas avoir à répondre auprès de leurs mandants d’une autre décision impopulaire du gouvernement.

Quoi qu’il en soit, on aimerait bien, nous, savoir comment fonctionnera la NCA avec un étranger à sa tête et Sanjay Dawoodarry comme numéro 2. Pour un avocat que nous avons contacté, ce dernier sera le réel patron de la NCA. « Il sera par conséquent plus puissant que le commissaire de police. » Dans cette éventualité, on n’aura eu qu’un changement symbolique à la tête de la Financial Crimes Commission (FCC) !

Changement symbolique également entre la FCC et la NCA, avec, en bonus, une aggravation du manque d’indépendance et de gouvernance de la part de l’institution supposée combattre ces mêmes fléaux.